Un extrait Kbis peut être demandé de différentes façons. Si vous n’êtes pas dans la même commune que celle où le commerce concerné est enregistré ou que vous ne pouvez pas vous rendre au tribunal, il vous suffit de faire votre requête sur Internet. Sur le site www.infogreffe.fr, vous demandez un extrait K bis simplement en donnant le nom ou bien le code SIREN du commerce. Le tribunal de commerce concerné enverra ensuite le document par la poste ou bien email. Ce service n’est cela dit pas gratuit.
Comptez 3,12€ pour une requête au greffe du tribunal de commerce, 3,89 euros pour un envoi par la poste, 3,90€ pour une expédition par email. Une exception, on ne peut pas demander un extrait k-bis en ligne si l’entreprise est localisée en Guyane, Moselle ou Alsace. Les patrons des sociétés commerciales ayant besoin régulièrement d’un extrait K bis ont la possibilité de programmer une expédition périodique.
A quoi sert un extrait K-bis
Les sociétés du secteur commercial doivent fournir un extrait K-bis pour différentes démarches, entre autres l’ouverture d’un compte bancaire l’entreprise. Cela dit l’extrait K bis peut également être demandé par toute personne qui souhaite obtenir des détails sur une société commerciale.
A propos : commande kbis en ligne
C’est un acte public. Toutefois, afin de connaître la santé financière d’un commerce, il faut se procurer un document nommé Etat d’endettement. Le très officiel extrait K-bis est un document qui authentifie la réalité juridique d’une entreprise commerciale. Il garantit effectivement que l’entreprise est bien inscrite au Registre du commerce et des sociétés, qu’elle que soit d’ailleurs sa forme : SA, groupement d’intérêt économique… Distinction est faite entre l’extrait K, destiné aux commerçants qui travaillent en solo, et ce que l’on nomme l’extrait Kbis, réservé aux entreprises.
L’extrait Kbis contient tous les renseignements sur la vie d’une entreprise commerciale : raison sociale, forme juridique, date de constitution, etc. Fiche d’identité exhaustive de l’entreprise, l’extrait K-bis détaille également les possibles décisions du tribunal dans le cas où l’entreprise a fait l’objet d’une sauvegarde ou d’un redressement. Un extrait Kbis est valable trois mois..
